Distribus

Règlement d’exploitation du réseau Distribus

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Règlement d’exploitation du réseau Distribus

Article 1 - LE PERIMETRE D'APPLICATION DU REGLEMENT DISTRIBUS

Le périmètre Distribus est constitué des services circulant sur les 40 communes de Saint-Louis Agglomération :

  • Les lignes bus Distribus 1 à 15 ainsi que les lignes 603 à 608
  • Les services de TAD
  • La ligne de tram suisse T3 entre Saint-Louis Gare et Barfüsserplatz
  • Les circuits scolaires
  • Les services spéciaux (carnaval par ex)
  • Le service TPMR 

Des spécificités sur l’organisation, l’accès et la tarification sont appliquées sur les lignes 11, sur les lignes transfrontalières et les services de transport à la demande (CF : chapitre 2-2 Particularités).

Article 2 - LES TITRES DE TRANSPORT ET LEUR VALIDITE

2-1 Pour voyager sur le territoire français 

Chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport en cours de validité.

  • Il est obligatoire de posséder un titre de transport valable pour voyager en règle à bord des véhicules. Les voyageurs en possession d'une carte d'abonnement ou d'une carte multi-voyages doivent valider leur titre à la montée dans le bus, y compris lors des correspondances.
  • Les voyageurs non pourvus d'un titre de transport doivent se munir d'un billet à l'unité auprès du conducteur. 
  • Tout voyageur contrôlé sans titre de transport en cours de validité sera considéré en infraction et exposé, comme tel, aux sanctions légales et réglementaires.
  • Les modalités d’utilisation des titres de transport sont consultables sur le site internet Distribus.com ainsi qu’en agence commerciale Distribus sur demande auprès des agents.

Les titres unitaires

  • Les titres unitaires (billet unité, billet Duo, billet journée) sont vendus uniquement à bord des bus et des véhicules TAD ainsi que sur la e-boutique. Ils sont également disponibles dans les distributeurs des stations françaises du tram T3.
    Le paiement à bord est obligatoirement effectué en espèces excepté sur les lignes équipées de terminaux bancaires permettant de payer par carte bancaire (lignes 11, 603, 604). Le voyageur est tenu de faire l’appoint. Les billets de plus de 20 € ne sont pas acceptés. Le paiement en Francs Suisses ne peut se faire qu’en billet (pas de pièces de monnaie) et le rendu s’effectue uniquement en €uros.
  • Le ticket délivré par le conducteur est à présenter en cas de contrôle.
  • Le billet unité est valable pour un voyage aller et permet de faire une correspondance dans un délai de 1 heure.
  • Le Billet DUO donne droit à 1 voyage aller et un voyage retour valables 1heure chacun, à effectuer dans la journée d’émission.
  • Les billets Journée doivent comporter la date du jour de leur utilisation ainsi que l’heure; ils donnent droit à un nombre illimité de parcours pendant 24h dans la zone correspondant au tarif indiqué.

Les cartes multi-voyages

  • Les cartes multi-voyages sont des cartes rechargeables.
  • Elles sont vendues en agence commerciale Distribus, auprès des conducteurs, auprès des relais Distribus (liste complète consultable sur le site internet et en agence commerciale). 
  • Elles peuvent être utilisées en simultanée par plusieurs voyageurs. Elles ne sont pas nominatives et sont cessibles.

Les Abonnements

  • Les abonnements donnent droit à un nombre de voyages illimité sur l’ensemble des lignes du périmètre Distribus pendant la période achetée (1 mois calendaire ou 1 année glissante) :

o    Abonnement Adulte : tout public ;
o    Abonnement Junior : jusqu’à 25 ans (sur présentation d’un certificat de scolarité pour les +18ans) ;
o    Abonnement Rubis ou Sénior : pour les personnes de plus de 65 ans (établi sur justificatif).

  • Chaque abonnement est nominatif et strictement personnel. Les cartes comportent la photo du titulaire, son nom et son prénom ainsi que l’intitulé du titre.
  • Où se procurer la carte d’abonnement la première fois ?

o    A l’agence Distribus 6 croisée des lys 68300 Saint Louis
o    Sur le site web distribus.com (Junior uniquement)

  • Où recharger sa carte d’abonnement ?

o    A l’agence Distribus
o    Sur le site web Distribus.com 
o    Auprès des relais Distribus pour les mensuels 

2-2 Spécificités tarifaires 

  • Ligne 11:
    • La ligne 11 est accessible avec toute la tarification Distribus sauf TU à 1,70€, le ticket Duo, le TU Inflex et TNW ;
    • Achat à bord d'un ticket unité à 2,50€ (valable pour 1 trajet) ;
    • Paiement à bord en espèces ou par carte bancaire auprès du conducteur ainsi que sur la e-boutique.
  • Lignes transfrontalières :

Tous les titres Distribus sont valables sur les trajets internes au territoire français et jusqu'à la station Barfüsserplatz incluse. Les particularités s'appliquent sur les trajets en échange avec la Suisse sur les lignes tram T3, bus 603, 604 et 608. 

          -> vers le centre-ville de Bâle sans correspondance : tarif Inflex

  • TU 1 voyage pour se déplacer à destination ou en provenance du centre de Bâle SANS correspondance sur les  réseaux suisses. Un tarif réduit est accessible sur présentation de la carte annuelle personnelle et nominative INFLEX. En vente auprès des conducteurs de Distribus uniquement au départ des arrêts situés en France, avec paiement en espèces ou par Carte bancaire (lignes 603 et 604). En Suisse, achat du TU dans les distributeurs automatiques suisses en station.
  • Carte Multi-voyages Inflex : permettant 6 voyages, elle est rechargeable et doit être validée à la montée dans le bus. Elle est disponible en agence commerciale Distribus. Son rechargement peut être effectué chez les dépositaires Distribus (muni d'un TPV) ou directement dans le bus (uniquement sur le sol français) ou en agence commerciale Distribus. 
  • Cas particulier : pour voyager dans le Tram T3, la carte Multi-voyages Inflex est une carte cartonnée à oblitérer sur l'automate sur le quai avant de monter dans le Tram 3.
  • Validité des titres INFLEX : les tickets sont valables une heure, dans un sens, après validation sur le pupitre du conducteur dans le bus ou aux distributeurs des stations du Tram 3 (carte cartonnée).

          -> vers toute la ville de Bâle au-delà de Barfüsserplatz : tarif TNW zone 10 (tarif de 4,00€)

  • Permet la correspondance sur territoire français avec les lignes Distribus sauf la ligne 11
  • Validité 2 heures, dans un sens ;
  • Accès à toute la zone 10 du TNW avec correspondance sur les réseaux suisses ;
  • Le TU TNW zone 10 est vendu à bord des bus Distribus sur le territoire français (les titres peuvent être achetés sur toutes les lignes du réseau) et dans les distributeurs automatiques situés en station du Tram 3. Les distributeurs acceptent les €uros, les Francs suisses et les cartes de crédit ;
  • Seuls les abonnements provisoires mensuels sont vendus en Agence Distribus. 
     

Les conducteurs Distribus n'ont pas l'autorisation de vendre des titres sur le territoire suisse. 

Article 3 - TRANSPORT DES ENFANTS

Les enfants de moins de 6 ans (groupes exclus) voyagent gratuitement à condition d’être accompagnés d’une personne de 14 ans ou plus, en possession d’un titre de transport valide. L’accompagnement par des mineurs se fait sous la responsabilité des parents.

Pour les titres Alsa+ 24h et Groupe Journée, le transport gratuit des enfants est limité aux moins de 4 ans. Une tolérance existe sur le réseau Distribus (bus et cars affrétés) pour le transport gratuit des enfants de 4 à 6 ans pour les titres Alsa+ Saint Louis (24 heures et Groupe Journée).

Poussettes et landaus

Les poussettes sont acceptées à bord. Elles ne doivent cependant pas gêner la montée et la descente des autres voyageurs.

En cas de forte affluence, merci de plier les poussettes et les landaus. L’accès des landaus et des poussettes non pliées est laissé à l’appréciation du conducteur en cas de forte affluence.

Pour des raisons de sécurité durant les trajets, les enfants ne doivent pas rester dans les poussettes. En cas d’incident, la responsabilité du transporteur ne pourra être en aucun cas être engagée.

Article 4 - TRANSPORT DES ANIMAUX

  • Les chiens de catégorie 1 (loi du 6 janvier 1999) sont strictement interdis sur l'ensemble du réseau Distribus.
  • Les grands chiens ne sont pas admis dans les véhicules sauf chiens guide d'aveugle et d'assistance clairement identifiés par le port d'équipement ou du harnais.
  • Les grands chiens hormis les chiens de catégorie 1 sont admis dans les bus en heures creuses et uniquement s'ils sont muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
  • Les animaux domestiques de petite taille peuvent être admis sur le réseau Distribus s'ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés. Ces animaux ne doivent en aucun cas salir les lieux ou incommoder les clients ou constituer une gêne à leur égard ni occuper une place assise. OU : Les autres animaux, y compris les Nouveaux animaux de Compagnie (NAC) ne sont pas acceptés sur le réseau.
  • En aucun cas l'Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auraient été l'objet, ni des dommages qui leur auraient été causés. Leur propriétaire sera rendu responsable des dégâts qu'ils auraient pu occasionner.

Les chiens concourant à la sécurisation du réseau Distribus peuvent être admis sous réserve :

- que leur présence ait été formellement requise par l'Exploitant ;

- que leur maître ait été habilité et autorisé personnellement à se déplacer sur le réseau Distribus ;

- que les chiens soient tenus en laisse et muselés lors de leur déplacement sur le réseau Distribus.

Article 5 - TRANSPORT DE BAGAGES

  • Les paquets ou bagages sont admis dans les véhicules, dès lors, qu'ils peuvent être transportés par un seul voyageur. Ils ne peuvent occuper abusivement une place assise.
  • Sont interdits : les matières dangereuses, inflammables, les objets encombrants ou pouvant incommoder les autres clients.

Article 6 - VELO, ROLLER ET TROTTINETTE 

  • Les vélos sont interdits dans les bus.
  • Pour des raisons de sécurités, les rollers doivent être ôtés avant de monter dans le véhicule et les trottinettes pliées.

Article 7 - ACCES AUX VEHICULES

7-1 Accès aux lignes et services :

  • A l'arrêt de bus
    • Le voyageur se présente à l'arrêt de bus quelques minutes avant l'horaire théorique de passage du véhicule.
    • Sur le poteau ou l'abribus, est affichée la liste des titres disponibles dans le bus. 
    • Le voyageur prépare sa monnaie ou son titre de transport.
  • A l'arrivée du bus
    • Les arrêts étant facultatifs, faire signe au conducteur suffisamment à l'avance. Seuls les arrêts de bus officiels sont autorisés ; pour des raisons de sécurité, les conducteurs ne sont pas habilités à laisser descendre ou faire monter un client en dehors de ces arrêts.
    • La montée dans les bus s'effectue par la porte avant uniquement. (sauf cas particulier des personnes à mobilité réduite, ou avec enfant dans une poussette). Pour les entrées exceptionnelles par la porte médiane, le client devra immédiatement régulariser sa situation en validant son titre de transport ou en achetant un ticket.
  • Dans le bus 
    • Le voyageur présente son titre de transport au conducteur.
    • Toute personne disposant d'une carte sans contact doit obligatoirement la valider dès l'entrée dans l'autobus. 
    • Après avoir acheté ou rechargé une carte à bord du bus, il faut obligatoirement la valider.
    • Il est nécessaire de conserver son titre de transport pendant tout le trajet car celui-ci peut être demandé lors d'un contrôle ou d'un incident.
    • Pour faciliter l'accès des autres voyageurs, il faut se diriger vers l'arrière du bus. Il est recommandé d'occuper les places assises disponibles, en respectant les places assises réservées aux personnes prioritaires (femmes enceintes, personnes âgées ou toute personne ayant des difficultés à se déplacer).
    • Les strapontins ne doivent pas être utilisés pendant les heures de pointe ou en cas de forte affluence.
    • L 'accès aux emplacements réservés aux fauteuils roulants ne doit pas être gêné.
  • Pour descendre du bus
    • Le voyageur doit appuyer sur l'un des boutons "arrêt demandé" dès que le bus a quitté l'arrêt précédent l'arrêt de descente souhaité.
    • La descente s'effectue uniquement par les portes médianes ou arrières.
  • L'accès des bus aux personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant
    • L'accès au bus se fait par la porte médiane, en appuyant sur le bouton "demande d'accès", situé au niveau de la porte. En cas de nécessité, la personne à mobilité réduite en fauteuil roulant peut faire appel au conducteur pour le déploiement de la palette (rampe d'accès).
    • Les personnes en fauteuil roulant sont priées de s'installer aux emplacements réservés à cet effet pour des raisons de sécurité et sont prioritaires.
    • Le voyageur en fauteuil roulant peut demander l'arrêt du bus grâce au bouton situé sous la fenêtre, près de l'emplacement réservé au fauteuil roulant.
  • Places réservées

Tout voyageur est invité à céder sa place assise aux titulaires de la carte avec mention "station debout pénible", ainsi qu'aux personnes âgées, aux femmes enceintes ou accompagnées d'enfants âgés de moins de 4 ans.

  • Pour la sécurité des voyageurs

Il est important de se tenir aux barres et poignées de maintien lorsqu'on voyage debout et de tenir les enfants.

  • Par respect pour les autres voyageurs aux arrêts et à bord de tous les véhicules, il est interdit : 
    • De monter en état d'ivresse dans un véhicule ;
    • De monter dans une tenue susceptible d'incommoder les autres voyageurs ;
    • De troubler l'ordre et la tranquillité dans les véhicules par l'usage de téléphone portable ou d'appareils sonores ;
    • De se livrer à la mendicité dans les bus ;
    • De distribuer des tracts à bord ;
    • De cracher dans les véhicules ;
    • De fumer et vapoter dans les véhicules (loi n°91-32 du 10 janvier 1991)
  • Pour le bon fonctionnement et l'agrément du service, il est interdit : 
    • De souiller ou dégrader le matériel mis à la disposition des voyageurs (pancarte, affiches, sièges, valideurs, etc) ;
    • De se servir d'un matériel quelconque réservé au personnel ; 
    • De parler au conducteur-receveur sauf en cas d'urgence et de besoin d'information lors de la montée dans le bus ;
    • De gêner la conduite, de faire obstacle à la manoeuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, d'ouvrir les portes durant la marche du véhicule ;
    • Le non-respect des prescriptions mentionnées ci-dessus est passible d'une contravention de 4ème classe.

Pour des raisons de sécurité, les conducteurs ne sont pas habilités à laisser descendre ou faire monter un client en dehors des arrêts Distribus.

7-2 Accès aux trams de la ligne suisse T3 :

  • En station 
    • Le voyageur se présente en station quelques minutes avant l'horaire théorique de passage du véhicule.
    • Le voyageur doit acheter un titre de transport avant de monter dans le tram ou disposer d'un titre valide.
  • A l'arrivée du tram
    • La girouette directionnelle indique le numéro de la ligne et la destination du tram.
    • La montée dans les trams s'effectue par toutes les portes (sauf cas particulier des personnes à mobilité réduite : portes doubles seulement). 
  • Dans le tram
    • Toute personne disposant d'une carte sans contact doit obligatoirement la valider à quai avant l'entrée dans le tram.
    • Il est nécessaire de conserver son titre de transport pendant tout le trajet car celui-ci peut être demandé lors d'un contrôle ou d'un incident.
    • Il est recommandé d'occuper les places assises disponibles, en respectant les places assises réservées aux personnes prioritaires (femmes enceintes, personnes âgées ou toute personne ayant des difficultés à se déplacer).
  • L'accès des trams aux personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant

La montée dans les trams, pour les personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant, s'effectue uniquement par les portes doubles. 

  • Places réservées

Les personnes en fauteuil roulant sont prioritaires et, pour la sécurité de tous, priées de s’installer aux emplacements réservés à cet effet.

  • Pour la sécurité des voyageurs

Il est important de se tenir aux barres et poignées de maintien lorsqu'on voyage debout.

  • Par respect pour les autres voyageurs, il est interdit : 
    • De monter en état d'ivresse dans un véhicule ;
    • De monter dans une tenue susceptible d'incommoder les autres voyageurs ;
    • De troubler l'ordre et la tranquillité dans les véhicules par l'usage de téléphone portable ou d'appareils sonores ;
    • De se livrer à la mendicité dans les trams ;
    • De distribuer des tracts à bord ;
    • De cracher dans les trams ;
    • De fumer et vapoter dans les trams (loi n°91-32 du 10 janvier 1991)
  • Pour le bon fonctionnement et l'agrément du service, il est interdit : 
    • De souiller ou dégrader le matériel mis à la disposition des voyageurs (pancarte, affiches, sièges, valideurs, etc) ;
    • De se servir d'un matériel quelconque réservé au personnel ; 
    • De gêner la conduite, de faire obstacle à la manoeuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, d'utiliser sans raison les dispositifs de sécurité (poignées d'alarme notamment) ;
    • Le non-respect des prescriptions mentionnées ci-dessus est passible d'une contravention de 4ème classe.

7-3 Accès aux véhicules de TAD Distriflex :

Distribus assure le service de transport à la demande (ou TAD) sur le territoire de Saint-Louis Agglomération. Le service Distriflex offre une solution de mobilité sur réservation pour relier le centre de l’Agglomération et les zones rurales ne bénéficiant pas de lignes régulières, ou pour compléter les lignes régulières peu fréquentes.

Le service fonctionne toute l’année, du lundi au vendredi de 6h00 à 19h00 et le samedi de 08h30 à 18h30 (sauf les jours fériés). Il est effectué par un petit véhicule au départ d’un point d’arrêt Distribus. Il permet de rejoindre :

  • Des pôles d’échanges Distribus avec des lignes de bus fréquentes pour poursuivre son trajet vers d’autres destinations dans l’agglo de Saint-Louis ou les gares TER pour aller plus loin ;
  • Des lieux publics ou des commerces de proximité ;
  • Des lieux de santé ;
  • Comment réserver ?
    • RÉSERVEZ VOTRE TRAJET depuis l’application mobile DistriFlex sur le site internet distribus.com dans la rubrique Transport à la demande (TAD). Par téléphone au 0800 515 584 du lundi au vendredi de 8h15 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.
    • LORS DE VOTRE RÉSERVATION, indiquez votre arrêt de départ et de destination, le jour et l’heure souhaités.
    • LE JOUR J rendez-vous à l’arrêt désigné à l’heure fixée. Suivez la position du véhicule DistriFlex en temps réel sur l’appli mobile. En cas d’annulation : pensez à annuler votre réservation même en dernière minute afin de libérer le véhicule pour un autre voyageur.
  • Accès aux véhicules
    • Le voyageur se présente à l'arrêt quelques minutes avant l'horaire de réservation ;
    • Le voyageur prépare sa monnaie ou son titre de transport ;
    • Le voyageur présente ou valide son titre de transport au conducteur ou achète un ticket; 
    • Le voyageur descend à l'arrêt réservé.
  • Par respect pour les autres voyageurs, il est interdit :
    • De monter en état d'ivresse dans un véhicule ;
    • De monter dans une tenue susceptible d'incommoder les autres voyageurs ;
    • De troubler l'ordre et la tranquillité dans les véhicules par l'usage de téléphone portable ou d'appareils sonores ;
    • De cracher dans les bus ;
    • De fumer et vapoter dans les TAD.
  • Pour le bon fonctionnement et l'agrément du service, il est interdit : 
    • De souiller ou dégrader le matériel mis à la disposition des voyageurs (pancarte, affiches, sièges, valideurs, etc) ;
    • De se servir d'un matériel quelconque réservé au personnel ; 
    • De gêner la conduite, de faire obstacle à la manoeuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, d'ouvrir les portes durant la marche du véhicule ;
    • Le non-respect des prescriptions mentionnées ci-dessus est passible d'une contravention de 4ème classe.

Pour des raisons de sécurité, les conducteurs ne sont pas habilités à laisser descendre ou faire monter un client en dehors des arrêts Distribus.

CONTROLE DES VOYAGEURS ET INFRACTIONS

Vous trouverez les montants et les détails de règlement ici.

TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

Retrouvez le règlement TPMR ici.