Communauté
de communes
des trois frontières

Conditions Générales De ventes

Règlement Distribus

Les dispositions suivantes sont applicables sur l'ensemble du réseau DISTRIBUS. En cas de non respect de ces dispositions, la Communauté de Communes des Trois Frontières et Métrocars déclinent par avance toute responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.

Accès au véhicule

La montée s'effectue obligatoirement par la porte avant du véhicule, aux arrêts réglementaires du réseau, sauf cas de force majeure, et à complète immobilisation du véhicule. La montée peut être interdite par le conducteur en cas de surnombre dans les véhicules. Descente des véhicules La descente s'effectue obligatoirement par la ou les porte(s) arrière(s). Pour obtenir l'arrêt, appuyer sur l'un des boutons de "demande d'arrêt", suffisamment tôt pour que le conducteur puisse arrêter son véhicule sans danger. La descente est interdite en dehors des arrêts de bus officiellement matérialisés.

Accès à bord

Les clients doivent faciliter l'accès et les sorties du véhicule sans gêner la circulation des autres clients. Ils ne doivent ni stationner sur la plate-forme avant auprès du conducteur, ni près des portes arrières. Les vélos sont admis aux heures creuses.

Titre de transport

Il est obligatoire de posséder un titre de transport. Les voyageurs en possession d'une carte d'abonnement ou d'une carte multivoyages doivent procéder à une validation sur le pupitre de contrôle à la montée. Les recharges sont au préalable achetées chez un dépositaire ou au siège de la société. La validation et le ticket donnent droit à une correspondance dans le réseau Distribus pendant 60 minutes et 120 minutes pour l'accès à la zone 10 à Bâle, le retour se faisant avac un autre titre de transport. Les voyageurs non pourvus d'un titre de transport doivent se munir d'un billet à l'unité auprès du conducteur. Ils sont invités à faire l'appoint et plus particulièrement lors des paiements en francs suisses. Tout voyageur trouvé démuni d'un titre de transport en cours de validité sera en infraction et exposé, comme tel, aux sanctions légales et réglementaires. L'établissement d'un duplicata Distripass Abonnement (junior - adulte - rubis) est payant.

Places réservées

Dans chaque véhicule, deux places assises à l'avant sont réservées en priorité à certaines catégories de personnes à station debout pénible (femmes enceintes, handicapés physiques, personnes âgées, personnes accompagnées d’enfants de moins de 6 ans). Si ces places sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d'autres clients, à condition qu'ils les cèdent aux ayants droit, à leur demande.

Enfants

Les enfants de moins de 6 ans accompagnés voyagent gratuitement, sur les genoux de leur accompagnateur. Les enfants de moins de 6 ans non-accompagnés payent le prix normal.

Contrôle des titres – infractions

Les clients doivent conserver leur titre de transport durant leur trajet et le présenter à la demande du personnel assermenté, habilité au contrôle de la validité des titres à bord des véhicules. Tout client se trouvant en situation irrégulière doit être en mesure de justifier son identité. Il sera passible d'une amende forfaitaire dont le montant est défini par le décret du 22 mars 1942. Si le règlement n'intervient pas dans un délai de 10 jours, des frais de dossier s'ajouteront au montant de l'amende forfaitaire. Au delà de 2 mois, le procès verbal sera transmis au ministère public conformément au code de procédure

Prescriptions particulières

Il est interdit de fumer, cracher, manger dans les véhicules, de gêner la conduite en se tenant aux côtés du conducteur, de lui parler durant le voyage, d'empêcher la manoeuvre des portes ou d'en manipuler l'ouverture, de nuire à la propreté du véhicule, de dégrader les installations du véhicule et les notes d'information au public. Le conducteur peut demander à toute personne représentant une gêne pour les autres clients de quitter le véhicule. Il est interdit de troubler la tranquillité des voyageurs par la vente, la collecte, la distribution de tracts, la mendicité. Il est interdit d'utiliser les téléphones portables à bord des véhicules.

Objets divers

Les paquets ou bagages sont admis dans les véhicules, dès lors, qu'ils peuvent être transportés par un seul voyageur. Ils ne peuvent occuper abusivement une place assise. Sont interdits : les matières dangereuses, inflammables, les objets encombrants ou pouvant incommoder les autres clients. Pour des raisons de sécurité, les rollers doivent être ôtés dans le véhicule.

Animaux

En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les véhicules. Toutefois, les animaux domestiques de petite taille sont admis s'ils sont transportés dans un panier fermé et gardé sur les genoux. Les chiens de plus grande taille sont admis s'ils sont tenus en laisse, muselés et assis dans le couloir. Dans ce cas son propriétaire s'acquitte du prix du transport. En tout état de cause, ils ne doivent pas incommoder les autres clients. Les chiens servant de guide aux aveugles sont admis sans restriction.

Objets trouvés

Les objets trouvés dans le véhicule sont à retirer chez Métrocars, 14 rue du Ballon à Saint-Louis.

Réclamations – Accidents

En cas d'incident ou d'accident, le conducteur doit être immédiatement averti. Les voyageurs démunis de titre de transport ne pourront prétendre au bénéfice de l'assurance du transporteur. Votre ticket est valable une heure, il vous permet de circuler sur toutes les lignes en correspondance, sauf pour un aller-retour qui nécessite l'achat d'un autre ticket.